Mercredi, 11 Décembre, 2013 - 12:00

Rejoignant les près de 660 sociétés et projets, provenant de tous les secteurs technologiques, inno3 a souhaité rejoindre l'environnement collaboratif ouvert et sécurisé s'appuyant sur une promesse mutuelle de non-agression en matière de brevets (à l'égard de Linux et de ses technologies) formalisée par l'OIN.

En signant cette promesse, inno3 s'engage d'une part à un usage de la propriété intellectuelle cohérent avec ses propres actions et lui permet d'autre part de rejoindre une action bénéfique à l'évolution et l'industrialisation des logiciels Libres et Open Source.

Pour Benjamin JEAN, Président de Inno3, « rejoindre cette initiative de l'OIN nous a semblé nécessaire pour agir en cohérence avec nos propres actions et nous rend plus légitimes vis-à-vis des clients à qui nous pourrions préconiser d'agir de la sorte. »

Ainsi qu'il le précise « moins perçus en Europe en raison d'un obstacle législatif – la brevetabilité des programmes d'ordinateur est en effet expressément interdite par la Convention sur le brevet européen (CBE), la menace des brevets logiciels est néanmoins de plus en plus forte et prise en compte par les décideurs, compte tenu de l'internationalisation de la production et/ou de la distribution et d'une permissivité préjudiciable de l'Office Européen des Brevets qui permet d'assurer aux acteurs qui en ont les moyens une brevetabilité de facto de brevet logiciel. »

Pour conclure, Benjamin Jean conclut « qu'il ne s'agit pas ici de promouvoir la brevetabilité logicielle, contestable en de multiples égards, mais d'adopter un comportement cohérent et surtout conforme aux besoins des entreprises et communautés qui voient dans le brevet un risque difficile à évaluer en matière de technologies Libres et Open Source.»

À propos de l'Open Invention Network

Fondée fin 2005, l'Open invention Network est une organisation communautaire qui a vocation à contrebalancer les tensions en matière de brevets logiciels au profit des entreprises investissant sur Linux et les technologies proches.

Tous les membres de l'OIN s'engagent à ne pas utiliser leurs brevets de manière agressive dans le contexte du système d'exploitation Linux, qui réunit une collection de plus de 2 000 projets Open Source essentiels. Cette promesse protège la plate-forme Linux sans limiter la gestion de la propriété industrielle dans les autres secteurs technologiques. L'adhésion est libre et gratuite, seul l'engagement de ne pas adopter un comportement contraire (en opposant ses propres brevets dans le cadre de l'environnement Linux) conditionne le bénéfice des promesses réalisées par les autres membres de l'OIN et permet de bénéficier du soutien des experts de l'OIN en cas d’agression en matière de brevets.

À propos de Inno3 :

Depuis sa création, la société inno³ a pour vocation d'offrir des services à forte valeur ajoutée aux entreprises et organisations publiques entrées dans une démarche d'ouverture de leurs politiques d'innovation en faveur de processus partagés et collaboratifs :

  • Conception de stratégies de propriété intellectuelle pour valoriser le patrimoine immatériel ;
  • Audit et mise en place de gouvernances pour l'optimisation de l'usage d'Open Source, Open Data et Open Innovation ;
  • Développement de centres de compétences Open Source

Composant avec la culture existante de ses clients, inno3 les aide à définir des modèles de gestion et de valorisation de leur propriété intellectuelle qui leur permettent de tirer les meilleurs profits de ce courant.

Par son activité qui la place à la croisée des acteurs industriels, publics et communautaires, inno3 revêt souvent un rôle de facilitateur favorisant la collaboration entre les acteurs institutionnels, industriels, communautaires et de la recherche.

Benjamin Jean
0033 1.83.64.09.89