2-Propriété intellectuelle et maitrise des risques juridiques - spécificité des logiciels libres et OS

Destiné aux organisations privées et publiques qui désirent comprendre et maîtriser les risques et contraintes induits par l’usage de logiciels libres et Open Source, ce module de formation s'adresse de manière générale à toute personne amenée à rencontrer, sélectionner ou valider l'usage de licences libres et Open Source au sein de l'organisation. Il permet un transfert de compétences nécessaire aux sociétés grandes utilisatrices et / ou éditrice de projets distribués sous licences Libres et Open Source.

Réparti sur deux journées, il présente les grandes toutes les facettes juridiques que présente le logiciel libre en tant qu'objet juridique (contrat, droit d'auteur, droit des marques, brevets, etc.) ainsi que toutes les pratiques juridiques (les clauses particulières, les enjeux de compatibilités et l'imbrication de la technique et du juridique, les contributor agreement, etc.) et organisationnelles (relations avec les communautés, partenaires, concurrents, fournisseurs ou clients) spécifiques aux Logiciels Libres et Open Source .

S'appuyant sur des mises en situation et des exemples concrets, ce module est destiné à rendre autonome le stagiaire concernant la gestion quotidienne de l'Open Source et à l'alerter des enjeux juridiques et stratégiques nécessitant d'être traités prioritairement par leur organisation. Celui-ci sera en capacité de manipuler les principes fondamentaux nécessaires à l'intégration et l'implémentation de ces réflexions au sein de la stratégie et/ou politique Open Source de la société.

Cette formation peut être complétée par un module approfondi spécifiquement destiné aux équipes juridiques (service juridique et IP, avocats et conseils, décideurs).